CGV

Conditions Générales des Ventes

1- CHAMPS D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part avec l’entreprise individuelle ANOUCHE, dont le siège social est à DOMARIN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 448 574 202 R.C.S ci-après dénommée « ANOUCHE » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « ANOUCHE » dénommée ci-après « l’acheteur ».

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ANOUCHE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand ANOUCHE, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ANOUCHE. ANOUCHE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site ANOUCHE. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise  ANOUCHE apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information l’acheteur. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que l’acheteur reconnaît et accepte.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, l’acheteur pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la société ANOUCHE qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tva non applicable  – article 293 B du CGI. ANOUCHE  se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les livraisons se font en France métropolitaine, Belgique, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, Autriche, Italie, Luxembourg et Portugal.  Pour tout autre pays, merci de nous faire une demande par mail : contact@anouche-epices.com

2- MODALITES DE VOTRE COMMANDE et PAIEMENT

2.1- Modalités de votre commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
  • Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas remboursés.

2.2- Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par chèque ou carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Paiement lors de la commande

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. Une facture sur papier sera adressée à l’acheteur.

Paiement après la commande

Par chèque (banque domiciliée en France) à l’ordre d’ANOUCHE à adresser à :

ANOUCHE 22 avenue du Plansonnet 38300 DOMARIN

En raison des risques de rupture de stock, les commandes avec un mode de règlement par chèque non réglées dans les 2 semaines qui suivent la commande, sont annulées. Anouche vous fera parvenir la marchandise dès réception de votre règlement intégral.

La marchandise reste, jusqu’à son paiement total et réel, l’entière propriété d’ANOUCHE.

3- EXPEDITION, LIVRAISON ET FRAIS DE PORT

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de ANOUCHE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

3.1- Délais de livraison

Livraison de votre colis par la poste courrier ou colissimo (selon le volume) : Le délai de livraison est de 48h, hors week-end et jours fériés + 2 jours pour la préparation des colis.*

Livraison de votre colis par MONDIAL RELAY : le délai de livraison est de 72h, du mardi au Samedi + 2 jours pour la préparation des colis.*

Les livraisons se font en France Metropolitaine, Belgique, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, Autriche, Italie ,Luxembourg et Portugal. Pour tout autre pays, faire une demande par mail : contact@anouche-epices.com

*Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif, aucune réclamation ne sera prise en compte. 

Les colis sont expédiés soit :

  • Par Mondial relay si vous avez choisi cette option.
  • Par courrier postal ou colissimo suivi pour les autres commandes.
  • Les expéditions en Europe (Belgique, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, Autriche, Italie ,Luxembourg et Portugal) seront exclusivement effectué avec Mondial Relay.

3.2- Frais de livraison

  • Le montant minimum de la commande est de 15 €, hors frais de port.
  • Les frais de port sont de 6,5 € pour les colis entre 15 € et 44,99 € via Mondial relay.
  • Les frais de port sont de 8,5 € pour les colis entre 15 € et 44,99 € via la Poste.
  • Les frais de port sont offerts pour toute commande à partir de 45 € pour une expédition en France via Mondial Relay.
  • Les frais de port sont offerts pour toute commande à partir de 45 € pour une expédition en France via la Poste.
  • En Europe (Belgique, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, Autriche, Italie ,Luxembourg et Portugal), le poids du colis est limité à 2,5 kg et facturé 9,50 euros.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

4- RECLAMATIONS ET RETRACTATIONS

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale dans le délai de quinze jours à partir de la livraison à l’adresse suivante :

ANOUCHE
22 avenue du Plansonnet 38300 DOMARIN

Afin d’assurer le suivi de votre colis, nous vous conseillons d’effectuer votre retour en colissimo suivi.

Le remboursement du prix des produits sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre retour, à l’exception des frais de retour.

Dans le cas d’une utilisation non conforme du site (adresse de livraison hors France ou mauvaise adresse email), le remboursement de votre règlement se fera déduction faite des frais de virement bancaire et des frais d’expédition qui resteront à votre charge.

Sur le site ANOUCHE, tout produit suivi de la mention “RUPTURE” est momentanément non disponible et ne peut être commandé.

La TVA est non applicable sur nos factures (article 239B du CGI) et aucune TVA ne sera jamais mentionnée sur nos factures.

Les informations données par le client l’engagent : en cas d’erreur de la part du client dans les informations données, ANOUCHE ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Vienne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conformément aux modalités fixées par le code de la consommation Articles L121-20 à L.121-20-3, le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception des biens. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

ANOUCHE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de ANOUCHE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

5- PROTECTIONS DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les informations vous concernant sont exclusivement utilisées pour gérer vos commandes.

Les données personnelles sont collectées par : ANOUCHE 22 avenue du Plansonnet 38300 DOMARIN

ANOUCHE s’engage à ne communiquer aucune information vous concernant à un tiers.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à ANOUCHE. Vous pouvez exercer ce droit par e-mail ou par courrier.

6- COORDONNEES DE LA SOCIETE

ANOUCHE 22 avenue du Plansonnet 38300 DOMARIN

06.77.81.93.27 – contact@anouche-epices.com

SIRET : 448 574 202 00033